Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://peakpulse-communication.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Coleen NICOLAS 
Entreprise individuelle – Nom commercial : PeakPulse
SIREN : 928 004 290
SIRET : 928 004 290 00013
Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Adresse : 74940 Annecy – France

Responsable de la publication :
Coleen NICOLAS
Email : [email protected]

Le responsable de publication est une personne physique.

Création et développement du site :
PeakPulse

Hébergement :
Elementor Ltd.
Rehov Tuval 40, 5252247 Ramat Gan, Israël
Site web : https://elementor.com

Nom de domaine :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://peakpulse-communication.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Coleen NICOLAS.

3. Description des services fournis

Le site https://peakpulse-communication.com a pour objet de présenter les activités de l’entreprise PeakPulse, notamment :

  • Community management

  • Marketing digital

  • Création de site web

  • Création publicitaire (print & digital)

  • Référencement SEO

Coleen NICOLAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. 

Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress avec Elementor.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Coleen NICOLAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, contenus, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Coleen NICOLAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
PeakPulse se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Données collectées

Peuvent être collectées via le site :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse IP

  • Données de navigation

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre :

  • Du formulaire de contact

  • De la prise de rendez-vous

  • De la relation commerciale

Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes

  • Gérer la relation client

  • Établir devis et facturation

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
📩 [email protected]

Les données sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité du traitement.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies.

Un cookie est un petit fichier permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

Les cookies peuvent servir à :

  • Mesurer l’audience

  • Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Un bandeau de gestion du consentement peut être affiché lors de la première visite.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Annecy.

10. Principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.